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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CMESE (1)

usine de la verne quartier saint julien , 83310 La Môle


Numéro d'établissement :
0006401830
SIRET :
78015329200047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - CMESE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 2025_07_10_AIOT 0006401830 CMESE_rap pub
2024-12-09 2024_12_09_AIOT 0006401830 CMESE La Môle_rap pub
Installations classées - CMESE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - CMESE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-06 AP mise en demeure APMED du 6 02 2025 CMESE à La Môle-2
2025-02-06 AP prescriptions complémentaires APC 6 02 2025 CMESE à La Môle

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit