Installations classées
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THALES ALENIA SPACE (1)

5 allée des Gabians - BP 99 La Bocca , 06150 Cannes


Numéro d'établissement :
0006401784
SIRET :
41472510100086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - THALES ALENIA SPACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 300.000 kW
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 19000.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 100200.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.900 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 17.400 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 17.400 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
Installations classées - THALES ALENIA SPACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-26 AP mise en demeure 20260626_THALES ALENIA SPACE_APMED_1016
2026-01-20 AP mise en demeure 20260120_THALES ALENIA SPACE_APMED_980
2025-02-04 AP mise en demeure 20250204_AP_905_med
2022-11-21 AP mise en demeure 20221121-APMD_694.pdf
2014-11-14 AP prescriptions complémentaires 20141114-THALES_ALENIA_SPACE_APC _Garanties_financieres_14761_abrogé
2013-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant THALES ALENIA SPACE FRANCE daté du 23/11/2013
2013-10-09 Arrêté de mise en demeure apmd
2010-10-18 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2010-06-15 Arrêté préfectoral APC du 15-06-10
2008-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentairee suite BdF
2006-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALCATEL ALENIA SPACE daté du 29/06/2006
2004-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALCATEL ALENIA SPACE daté du 11/03/2004
1998-08-07 AP prescriptions complémentaires 19980807_THALE ALENIAS SPACE_APauto_11622

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit