Installations classées
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BRAJA VESIGNE (1)

Le Bartras Nord , 84500 Bollène

Numéro d'établissement :
0006401783
SIRET :
31975582300147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/11/2021

Installations classées - BRAJA VESIGNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRAJA VESIGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BRAJA VESIGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-26 Autre Non renseigné
2007-03-26 Autre Non renseigné
2004-02-17 Arrêté préfectoral APC (GF)
2004-02-17 Arrêté préfectoral Non renseigné
1998-10-27 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 2320

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit