Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARTHES (1)

Parc Industriel des bois de grasse B.P.91006 , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006401780
SIRET :
31587318200069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 02/06/2026

Installations classées - ARTHES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-02 rapport_20260602VIPPC.pdf
2026-06-02 rapport_20260602-Vi.pdf
2023-09-19 20231002_KO_610_JEANNES ARTHES_Grasse_RAPP VI 19092023_AN_LI A_publiable
Installations classées - ARTHES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 48866.000 m3
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 100.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 887.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.220 t
Installations classées - ARTHES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-09-23 AP mise en demeure 20260923_AP_1028_ MED
2020-09-17 Arrêté de mise en demeure APMED N° 458 DU 02/04/2020
2019-01-31 Arrêté de mise en demeure APMED N° 378 du 29/01/2019
2017-10-30 AP prescriptions complémentaires 20171030_ JEANNE ARTHES_APC_15564
2012-12-26 Arrêté de mise en demeure apmd du 26 12 2012
2006-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JEANNE ARTHES daté du 15/09/2006
2006-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JEANNE ARTHES daté du 19/07/2006
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JEANNE ARTHES daté du 10/06/2004
2003-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JEANNE ARTHES daté du 28/07/2003
2003-07-28 AP prescriptions complémentaires 20030728_JEANNE ARTHES_ AP AUTORISATION_12354

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit