Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRAJA-VESIGNE SA Tarascon (1)

ZA des Radoubs , 13150 Tarascon

Numéro d'établissement :
0006401777
SIRET :
31975582300147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 29/04/2024

Installations classées - BRAJA-VESIGNE SA Tarascon - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-29 2024-07-10_BRAJA_Tarascon_RI_VI-29-04-24-PUB
2023-04-04 2023-07-10_BRAJA_Tarascon_Rapp_InspectionPUBLIABLE
Installations classées - BRAJA-VESIGNE SA Tarascon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 200.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1500.0 L
Installations classées - BRAJA-VESIGNE SA Tarascon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 AP mise en demeure APMD 2023-09-06 Braja Vesigne
1995-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRAJA-VESIGNE SA Tarascon daté du 22/12/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit