Installations classées
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ORTEC INDUSTRIE BERRE (1)

ZONE INDUSTRIELLE VAINE , 13130 Berre-l'Étang

Numéro d'établissement :
0006401732
SIRET :
06080139600429
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 29/09/2025

Installations classées - ORTEC INDUSTRIE BERRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-29 VALORTEC BERRE_OPG TAR_du 29092025
2025-04-24 ORTEC VI DU 24042025 PFSA ET PERTES UTILITES PUBLIABLE
2024-11-15 ORTEC INDUSTRIE BERRE rapport VI du 15/11/2024 PFAS dérogation TAR
2023-11-14 Valortec Berre_Rapport VI du 14.11.2023 publiable
Installations classées - ORTEC INDUSTRIE BERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 495.000 kW
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 B.2 Combustion Autorisation 17.000 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 22000.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 360.000 kW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 640.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 2500.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ORTEC INDUSTRIE BERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-28 Document de procédure Rapport ORTEC-VALORTEC VI du 30/09/2021
2019-05-10 Arrêté préfectoral n°122-2019 PC
2015-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECO RECYCLING SYSTEMS daté du 25/02/2015
2015-02-25 AP prescriptions complémentaires 20150225_ECORS_APC GF
2010-03-22 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-11-17 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2008-03-04 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure - sécurité sécheurs
2007-02-22 Autre Non renseigné
2007-02-22 Autre Non renseigné
2007-01-25 Autre Non renseigné
2007-01-25 Autre Non renseigné
2006-09-01 Arrêté préfectoral APC autorisation
2005-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECO RECYCLING SYSTEM daté du 05/09/2005
2002-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2000-10-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (init. srs eco ltd)
2000-03-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (init. srs eco ltd)
1999-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire d'autorisation
1999-06-24 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1999-05-17 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (init. srs eco)
1998-10-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (init. srs eco ltd)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit