Installations classées
ou autres sites inspectés

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J. GAZIGNAIRE (1)

147 route de la Fènerie , 06580 Pégomas


Numéro d'établissement :
0006401697
SIRET :
03572045700031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/02/2026

Installations classées - J. GAZIGNAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-04 rapport_20260204-risques-Accidentels.pdf
Installations classées - J. GAZIGNAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 26.000 m3/h
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 5.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 600.000 t/j
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 1000.000 hl/j
2631 2 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES Déclaration 6.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.460 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1233.000 kW
Installations classées - J. GAZIGNAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-16 AP prescriptions complémentaires 20231116_APC_17303_Abrogation
2022-02-03 Arrêté de mise en demeure 570
2019-11-18 AP prescriptions complémentaires APC N° 16091 du 18 11 2019.pdf
2019-11-18 AP prescriptions complémentaires 20191118_APC_16091
2006-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAVASSE daté du 19/10/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit