Installations classées
ou autres sites inspectés

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EIFFAGERoute Grand Sud (1)

PLAN DE VERDON , 04170 Thorame-Haute

Numéro d'établissement :
0006401655
SIRET :
39876221100389
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/07/2024

Installations classées - EIFFAGERoute Grand Sud - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 20241105_RappInspGeo_Eiffage_Thorame_Haute
Installations classées - EIFFAGERoute Grand Sud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
Installations classées - EIFFAGERoute Grand Sud - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-04 AP prescriptions complémentaires APC n° 2024-339-005 du 4 décembre 2024 - Carrière Thorame Haute
2016-02-04 Arrêté préfectoral Autre concernant CAR ASM - Les Eichalets - Clos Roussin daté du 04/02/2016
2010-05-11 Arrêté préfectoral Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-25 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-21 Autre Arrêté préfectoral concernant APPIA SUD EST CEZE daté du 21/09/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit