Installations classées
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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (1)

LE MOUSTEIRET , 04120 Peyroules

Numéro d'établissement :
0006401654
SIRET :
39876221100470
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 101.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 560.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.000 m3
Installations classées - EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-13 AP prescriptions complémentaires APPC N°2019-317-013 du 13112019.pdf
2011-02-07 Arrêté préfectoral Autre concernant CARRIERE ALPES DU SUD Peyroules daté du 07/02/2011
2011-02-07 AP d'autorisation AP N°2011-230 DU 27012011.PDF
2011-02-07 AP d'autorisation AP N°2011-230 DU 27012011.PDF
2009-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPIA ALPES DU SUD-CIOT daté du 17/11/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit