Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCIAFLEX SAS (1)

1ère avenue 13éme rue ZI de CARROS BP 339 , 06510 Carros

Numéro d'établissement :
0006401630
SIRET :
42433924000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/07/2016

Installations classées - FRANCIAFLEX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRANCIAFLEX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FRANCIAFLEX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-03 Arrêté de mise en demeure APMED
2009-02-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure du 13/02/2009
2007-01-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant COLOR AZUR daté du 25/01/2007
2006-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLOR AZUR daté du 29/06/2006
2005-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLOR AZUR daté du 10/11/2005
2004-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLOR AZUR daté du 11/03/2004
2002-06-18 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
2001-09-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-09-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit