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SAMIN - CARRIERE DE JAS-DE-RHODES (1)

Lieu dit "Jas de Rhodes" , 13170 Les Pennes-Mirabeau


Numéro d'établissement :
0006401615
SIRET :
57213458300150
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - SAMIN - CARRIERE DE JAS-DE-RHODES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 900.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12500.000 m2
Installations classées - SAMIN - CARRIERE DE JAS-DE-RHODES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-18 AP d'autorisation SAMIN_AP AEU 2023-29 A du 18/12/2023
2022-05-20 AP prescriptions complémentaires SAMIN-carriere de Dolomie_APC_20220520.pdf
2021-04-07 Arrêté préfectoral APC PPA poussières du 07/04/2021
2021-04-07 AP prescriptions complémentaires APc-PPA-SAMIN-2021
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SAMIN DE JAS DE RHODES daté du 28/03/2012
1996-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SAMIN DE JAS DE RHODES daté du 26/06/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit