Installations classées
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ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (1)

433, Chemin des Matouses , 84470 Châteauneuf-de-Gadagne

Numéro d'établissement :
0006401556
SIRET :
40751293800041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1020.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 30.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.900 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4652.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1730.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.300 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-14 AP levée de mise en demeure 2025-03-14_ORANGINA_ChateauneufDeGadagne_levée_MED
2024-08-05 AP mise en demeure 2024-08-05 APMD Orangina Suntory France Production
2020-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral complémentaire
2019-10-03 Arrêté préfectoral APC
2016-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral
2014-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE daté du 04/08/2014
2009-12-30 AP prescriptions complémentaires 1556_2009_AP_UNIQUE_L_EUROPEENNE_D_EMBOUTEILLAGE_30-12-2009
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPEENNE D_EMBOUTEILLAGE daté du 14/02/2007
2004-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPEENNE D_EMBOUTEILLAGE daté du 25/08/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit