Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETHELEC SNC (1)

29 bis, Avenue de Camargue BP 50230 , 13104 Arles

Numéro d'établissement :
0006401555
SIRET :
39839319900060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/02/2026

Installations classées - SETHELEC SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-05 SETHELEC_Arles_GUN_RapportComplet_VI
2023-12-07 2024-01-15_SETHELEC Arles RapportGUN_SuiteVI_07-12-23
2022-11-17 2023-01-26 SETHELEC Arles Rapport Inspection suite VI du 17.11.2022-publiable
Installations classées - SETHELEC SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 117.000 MW
Installations classées - SETHELEC SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-23 AP mise en demeure AP MED 23 08 2023
2015-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETHELEC SNC daté du 09/11/2015
2008-01-30 Autre Non renseigné
2001-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETHELEC SNC daté du 30/04/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit