Installations classées
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D_HUART INDUSTRIE (1)

Rue Pierre DRAVET - BP 55 Saint-Marcel , 13011 Marseille


Numéro d'établissement :
0006401524
SIRET :
38288332000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 31/07/2020

Installations classées - D_HUART INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - D_HUART INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - D_HUART INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant D HUART INDUSTRIE daté du 20/02/2012
2007-07-18 Autre Non renseigné
2007-07-18 Autre Non renseigné
2006-10-11 Autre Non renseigné
2006-10-11 Autre Non renseigné
2005-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-06-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation autres

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

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