Installations classées
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EPC FRANCE (1)

4, Rue de Saint Martin , 13310 Saint-Martin-de-Crau


Numéro d'établissement :
0006401428
SIRET :
72204912900074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/01/2026

Installations classées - EPC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 19.000 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 33.000 t
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 199.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.900 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 100.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 59581.000 kg
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 312000.000 kg
4701 1.a Nitrate d'ammonium Autorisation
Installations classées - EPC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400611_EPC-Cabries_FicheSSH_20240214
2022-07-27 AP prescriptions complémentaires 2022-07-27_EpcFrance -APC.pdf
2014-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE St Martin (ex NITROCHIMIE) daté du 15/07/2014
2013-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE St Martin (ex NITROCHIMIE) daté du 17/09/2013
2013-05-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EPC FRANCE St Martin (ex NITROCHIMIE) daté du 23/05/2013
2012-02-14 Autre Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE St Martin (ex NITROCHIMIE) daté du 14/02/2012
2010-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-12-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITROCHIMIE daté du 31/10/2007
2006-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITROCHIMIE daté du 03/05/2006
2005-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITROCHIMIE daté du 03/10/2005
2005-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITROCHIMIE daté du 22/03/2005
2004-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITROCHIMIE daté du 21/06/2004
2003-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITROCHIMIE daté du 30/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit