Installations classées
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II D PIECES AUTOS (1)

AVENUE MARCEL PAGNOL ZAC DU CABRAU , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006401420
SIRET :
78919245700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/05/2016

Installations classées - II D PIECES AUTOS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - II D PIECES AUTOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9563.000 m2
Installations classées - II D PIECES AUTOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant 2D PIECES AUTOS (ex MATTEI et FILS) daté du 25/11/2013
2007-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MATTEI et FILS daté du 27/07/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit