Installations classées
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SIRAP FRANCE (1)

15 AVENUE DES ARTISANS ZAC DU ROUBIAN , 13150 Tarascon

Numéro d'établissement :
0006401416
SIRET :
37977982000057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 13/09/2024

Installations classées - SIRAP FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-13 2024-10-10_1416_SIRAP_TARASCON_Rapport-Vi_13092024-PUB
2023-09-26 2023-10-31_SIRAP FRANCE_TARASON_Rapport VI 26-09-23Publiable
Installations classées - SIRAP FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 90.000 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 91.500 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 19.800 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1200.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 50000.000 m3
Installations classées - SIRAP FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-18 AP mise en demeure 2023-12-18_SIRAP_Tarascon_APMD
2013-12-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VITEMBAL TARASCON daté du 17/12/2013
2008-02-06 Autre Non renseigné
2008-02-06 Autre Non renseigné
2006-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VITEMBAL IVEX daté du 04/08/2006
2002-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-09-21 Arrêté préfectoral Enquête publique
2000-08-16 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit