Installations classées
ou autres sites inspectés

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EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE (1)

LD Saint Jacques , 04340 Méolans-Revel

Numéro d'établissement :
0006401403
SIRET :
39876221100462
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/12/2023

Installations classées - EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-04 Georisques_RapportInspection_meolans_revel
2022-06-20 Rapp_inspection_CarrMeolans
Installations classées - EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
Installations classées - EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-01 AP prescriptions complémentaires APC n° 2023-244-024 du 1er septembre 2023
2010-09-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-05-09 Autre Non renseigné
2007-05-09 Autre Non renseigné
2006-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPIA daté du 27/07/2006
2006-05-30 Autre Non renseigné
2006-05-30 Autre Non renseigné
2005-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPIA daté du 21/03/2005
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPIA daté du 10/06/2004
2003-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APPIA daté du 03/11/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit