Installations classées
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ORTEC INDUSTRIE (1)

145 ROUTE DU GUIGONNET ZI LES MILLES , 13270 FOS-SUR-MER

Numéro d'établissement :
0006401395
SIRET :
06080139600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 21/02/2024

Installations classées - ORTEC INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-21 ortec_vi_21_02_2024_rapportinspection_publiable
Installations classées - ORTEC INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 520.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 2.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 14.000 t
Installations classées - ORTEC INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-08-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC 1 Stations PdC-VE daté du 31/08/2007
2001-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC 1 Stations PdC-VE daté du 14/06/2001
2000-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC 1 Stations PdC-VE daté du 27/04/2000
2000-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC 1 Stations PdC-VE daté du 27/04/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit