Installations classées
ou autres sites inspectés

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Moulins Soufflet (1)

Route d'Orange BP N° 9 , 84250 Le Thor

Numéro d'établissement :
0006401392
SIRET :
54378044900194
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - Moulins Soufflet - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 rapport_Acp-n-1-risque-atex-2026.pdf
Installations classées - Moulins Soufflet - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 15240.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7795.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1667.000 kW
Installations classées - Moulins Soufflet - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2009-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Moulins Soufflet daté du 10/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit