Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LUSTUCRU RIZ (1)

22, avenue de la Libération B.P. 80 , 13104 Arles

Numéro d'établissement :
0006401387
SIRET :
34787689800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LUSTUCRU RIZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LUSTUCRU RIZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-09-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LUSTUCRU RIZ daté du 07/09/2004
2003-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LUSTUCRU RIZ daté du 12/02/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit