Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHAUX DE LA TOUR (1)

1, chemin des Chaux de la Tour , 13820 Ensuès-la-Redonne

Numéro d'établissement :
0006401379
SIRET :
57262114200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - CHAUX DE LA TOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 CHAUX DE LA TOUR_VI 2023_Rapport VI du 14/11/2023 publiable
2022-06-16 CARRIERE CHAUX DE LA TOUR AN100M rapport VI du 16/06/2022CARRIERE CHAUX DE LA TOUR AN100M rapport VI du 16/06/2022
Installations classées - CHAUX DE LA TOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 200000.000 m2
2720 2 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
Installations classées - CHAUX DE LA TOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-07 Arrêté préfectoral APC PPA poussières du 07/04/2021
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE CHAUX DE LA TOUR daté du 28/03/2012
2007-07-17 Autre Non renseigné
2007-07-17 Autre Non renseigné
2006-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX DE LA TOUR (13) daté du 21/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit