Installations classées
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ENTREPRISE CIDALE Jean-Marc (1)

Zone Athélia IV Chemin du Petit Roumagoua , 13600 La Ciotat

Numéro d'établissement :
0006401369
SIRET :
31287138700055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 01/09/2022

Installations classées - ENTREPRISE CIDALE Jean-Marc - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-01 CIDALE récolement APMD rapport VI du 01/09/2022
Installations classées - ENTREPRISE CIDALE Jean-Marc - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ENTREPRISE CIDALE Jean-Marc - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-02 AP mise en demeure 20201202-CidaleCarriereRoumagaou-APMED2020-337
2020-07-21 Autre Fiches écarts VI du 11/02/2020
2020-07-21 Autre Lettre conclusions VI du 11/02/2020
2019-08-01 AP d'autorisation AP n°2019-174-C du 01 aout 2019 autorisant la poursuite de l'exploitation
2015-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE CIDALE daté du 19/08/2015
2004-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire GF
1978-02-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation carrière ciel ouvert

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit