Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE POLYMERES S.A.S. (1)

Avenue de Villevieille n°2 ZI ROUSSET , 13790 Rousset

Numéro d'établissement :
0006401359
SIRET :
34903783800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/06/2024

Installations classées - FRANCE POLYMERES S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-10 FRANCE POLYMERES_VI_Suivi APMD_Rapport VI du 10/06/2024 publiable
2022-12-13 France Polymeres1 Rapport VI 13-12-2022_publiable
2022-02-23 Rapport VI du 23/02/2022
Installations classées - FRANCE POLYMERES S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 0.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
Installations classées - FRANCE POLYMERES S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-12 AP mise en demeure FRANCE POLYMERES MED 2024-2MD du 12/01/2024
2000-05-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2000-02-08 Arrêté préfectoral AP imposant prescriptions complémentaires
1995-03-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit