Installations classées
ou autres sites inspectés

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BVF TARASCON (1)

ZAC du Roubian 7 rue du Pressoir , 13150 Tarascon

Numéro d'établissement :
0006401339
SIRET :
78728015500104
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - BVF TARASCON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 2024-07-17_BVF_Tarascon RI VI 04-06-24-PUB
2024-02-21 2024-05-02_BVF_Tarascon_Rapport-VI_CPG_Eau_21_02_2024pub
2023-03-28 2023-06-13_BVF_Tarascon_RI_PUBLIABLE
Installations classées - BVF TARASCON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 50.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1740.000 kW
Installations classées - BVF TARASCON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 AP mise en demeure BVF 2023-09-06 n°167 MED-BVF
2023-09-06 AP prescriptions complémentaires BVF 2023-09-06 n°168 APC BVF
2012-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCS - PANITA daté du 30/07/2012
2012-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCS - PANITA daté du 19/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit