Installations classées
ou autres sites inspectés

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (1)

quartier PRIGNAN B.P. 40035 , 13800 Istres

Numéro d'établissement :
0006401330
SIRET :
39876221100611
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 29/03/2023

Installations classées - EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-29 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Rapport VI du 29.03.2023_publiable
Installations classées - EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 278.150 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.000 m2
Installations classées - EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires EIFFAGE Route Grand Sud - Courrier prefectoral de prolongation d'exploitation et changement d'exploitant
2016-10-24 Arrêté préfectoral APC
2015-08-19 AP prescriptions complémentaires APC 2015-198-C du 19/08/2015
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE TP PROVENCE (SNC) daté du 28/03/2012
2008-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-13 Autre Non renseigné
2008-02-13 Autre Non renseigné
2006-01-06 AP d'autorisation APA 2005-21C du 06/01/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit