Installations classées
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MIDI CONCASSAGE (1)

Carrière des Jumeaux Parc d'artillerie RD 10 , 13118 Istres

Numéro d'établissement :
0006401328
SIRET :
32123634100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/07/2024

Installations classées - MIDI CONCASSAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-10 MIDI CONCASSAGE_Récolement_AP2023_Rapport-VI du 10/07/2024 publiable
2024-02-13 Midi Concassage Jumeaux Rapport Inspection-publiable
Installations classées - MIDI CONCASSAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1675.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70000.000 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - MIDI CONCASSAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-28 AP prescriptions complémentaires MIDI CONCASSAGE PAC réaménagement parcelle B-2281 APC
2021-04-07 Arrêté préfectoral APC PPA poussières
2018-06-19 Arrêté de mise en demeure N°2018-188 MED
2014-08-07 Autre Arrêté préfectoral concernant CARRIERE MIDI CONCASSAGE ISTRES daté du 07/08/2014
2013-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE MIDI CONCASSAGE ISTRES daté du 24/06/2013
2006-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIDI CONCASSAGE daté du 06/01/2006
2004-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIDI CONCASSAGE daté du 14/04/2004
1999-03-22 Arrêté préfectoral AP Autorisation
1995-07-17 Arrêté préfectoral AP Renouvellement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit