Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUINTOLI (1)

D'ACTIVITES DE LAURADE PARC D'ACTIVITES DE LAURADE , 13103 Saint-Etienne-du-Gres


Numéro d'établissement :
0006401326
SIRET :
44775408600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - GUINTOLI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 2025-08-01_GUINTOLI-RAPVI17.06.2025 (PUB
2023-06-21 2023-07-03_RAPVI_guintoli_publié
Installations classées - GUINTOLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 75000.000 m2
Installations classées - GUINTOLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-29 AP prescriptions complémentaires 2025-09-29_GUINTOLI St Martin Crau_APC
2023-11-29 AP prescriptions complémentaires 2023-11-29_GUINTOLI_SMC-APC-Prolongation
2020-05-20 Arrêté préfectoral 2020-213 C
2019-01-24 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire n°2018-479 C
2012-07-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE GUINTOLI S.A. daté du 03/07/2012
2012-06-26 Autre Rapport concernant CARRIERE GUINTOLI S.A. daté du 26/06/2012
2008-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-08-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-09-06 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit