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Installations classées
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GONTERO Carrières (1)

Les Bouttiers La Mède , 13161 Châteauneuf-les-Martigues


Numéro d'établissement :
0006401325
SIRET :
60162062800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - GONTERO Carrières - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3350.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.000 m2
4210 2.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration 99.000 kg
Installations classées - GONTERO Carrières - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-09 AP prescriptions complémentaires APC 2021-71 PC PPA poussières du 09/04/2021
2021-01-20 Rapport Rapport proposant APC PPA poussières
2014-08-10 AP d'autorisation AP 2014-281 C autorisant l'exploitation de la carrière des Bouttiers
2014-06-19 Rapport Rapport concernant CARRIERE GONTERO daté du 19/06/2014
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE GONTERO daté du 28/03/2012
2012-01-25 Rapport Rapport concernant CARRIERE GONTERO daté du 25/01/2012
2009-01-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-03-30 Autre Non renseigné
2007-03-30 Autre Non renseigné
2006-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2005-06-03 Rapport Non renseigné
2004-06-01 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit