Installations classées
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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

QUARTIER SAINT JEAN , 13300 Salon-de-Provence

Numéro d'établissement :
0006401319
SIRET :
57216565201625
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/02/2025

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-10 2025_04_29 HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS rapport VI du 10/02/2025 plainte tirs de mines
2024-04-02 Heidelberg Materials France Granulats (ex-GSM)_VI2024 _Rapport VI du 03/04/2024 publiable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 875.000 kW
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-09 Arrêté préfectoral APC PPA poussières
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE GSM daté du 28/03/2012
2008-10-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 31/03/2004
2003-03-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-08-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1989-11-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1976-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1974-01-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit