Installations classées
ou autres sites inspectés

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S.A.S. DURANCE GRANULATS (1)

Chapeliers Route de la Durance , 13860 Peyrolles-en-Provence


Numéro d'établissement :
0006401317
SIRET :
31261306000069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - S.A.S. DURANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4900.000 kW
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 30000.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 150000.000 m2
Installations classées - S.A.S. DURANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-06 AP mise en demeure DURANCE GRANULAT_MED_20250206
2021-04-09 Arrêté préfectoral APC PPA poussières
2020-12-08 Arrêté préfectoral APC poursuite et extension exploitation
2012-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DURANCE GRANULATS Chapeliers daté du 11/12/2012
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DURANCE GRANULATS Chapeliers daté du 28/03/2012
2007-05-02 Autre Non renseigné
2007-05-02 Autre Non renseigné
2006-03-01 Autre Non renseigné
2006-03-01 Autre Non renseigné
2005-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DURANCE GRANULATS daté du 03/08/2005
2002-10-30 Arrêté préfectoral Prescription complémentaire
2000-02-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit