Installations classées
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LAFARGE GRANULATS (1)

CHE DEPARTEMENTAL 19 CARRIERE DE VAUTUBIERE , 13580 La Fare-les-Oliviers

Numéro d'établissement :
0006401312
SIRET :
56211088201898
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - LAFARGE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 LAFARGE GRANULATS _CPG eau_Rapport-VI du 20/02/2024 Publiable
2023-03-27 LAFARGE GRANULATS_AP 2021 Poussière_Rapport-VI du 27/03/2023-publiable
Installations classées - LAFARGE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1450.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - LAFARGE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-26 Arrêté préfectoral APC PPA poussières
2014-08-04 Autre Arrêté préfectoral concernant CARRIERE LAFARGE GRANULATS SUD (LA FARE) daté du 04/08/2014
2012-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE LAFARGE GRANULATS SUD (LA FARE) daté du 28/03/2012
2012-01-30 Arrêté préfectoral APC-2012-42-C
2008-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-10 Autre Non renseigné
2005-11-10 Autre Non renseigné
2003-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit