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CARRIERE ET BETON BRONZO PERASSO (CBBP) (1)

Chemin du Vallon de Toulouse - St Tronc BP 538 , 13010 Marseille


Numéro d'établissement :
0006401298
SIRET :
34484385900663
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - CARRIERE ET BETON BRONZO PERASSO (CBBP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2740.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 105000.000 m2
2518 a Installation de production de béton prêt à l'emploi Enregistrement 5.500 m3
2522 a Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique Enregistrement 693.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.450 MW
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - CARRIERE ET BETON BRONZO PERASSO (CBBP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-28 AP d'autorisation AP 2023-104 A
2021-08-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-08-11 Arrêté préfectoral APC portant modification de l'autorisation environnementale
2021-04-02 Arrêté préfectoral APC PPA poussières
2016-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PERASSO (ST-TRONC) daté du 06/01/2016
2004-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire GF
2002-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-02-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit