Installations classées
ou autres sites inspectés

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COPAT SAS (1)

Les Roussillons , 84110 Vaison-la-Romaine


Numéro d'établissement :
0006401280
SIRET :
32453730700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - COPAT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 2025-03-06_COPAT_Vaison_GUNRapportVI_06.02.2025
2024-05-23 2024-06-06_GUNRapportVI_Copat
Installations classées - COPAT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - COPAT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-21 AP mise en demeure 1280_2024_10_22_APMU COPAT VAISON.pdfA
2016-04-18 Arrêté préfectoral APC (changement exploitant)
2012-08-02 Arrêté préfectoral AP autorisation
2007-05-23 Autre Non renseigné
2007-05-23 Autre Non renseigné
2003-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEYSSIER daté du 23/04/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit