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BETONS GRANULATS SYLVESTRE (1)

Carrière Les Vignarès Route de Lagnes , 84220 Cabrières-d'Avignon

Numéro d'établissement :
0006401270
SIRET :
31614205800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/05/2021

Installations classées - BETONS GRANULATS SYLVESTRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BETONS GRANULATS SYLVESTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BETONS GRANULATS SYLVESTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-10-15 Arrêté de mise en demeure APMD Machefers N° 2013288-0001
2007-09-21 Autre Non renseigné
2007-09-21 Autre Non renseigné
2005-05-03 Arrêté préfectoral APC GF
2000-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SYLVESTRE CABRIERES daté du 18/08/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit