Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COLAS FRANCE SAS (1)

La Grande Garrigue Route Petits Cléments , 84400 Villars


Numéro d'établissement :
0006401259
SIRET :
32933888304783
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - COLAS FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-23 2024-05-29_RI_COLAS VILLARS suite VI du 23-04-24PUB
Installations classées - COLAS FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - COLAS FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-28 Arrêté préfectoral Changement exploitant
2020-08-21 Arrêté préfectoral APC
2018-11-19 Arrêté préfectoral AP autorisation
2018-01-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-07-11 Arrêté préfectoral APC
2008-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REY ET CIE daté du 07/12/2005
2004-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REY ET CIE daté du 02/03/2004
1997-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE COLAS MIDI-MEDITERRANEE daté du 12/09/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit