Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCV (1)

Combes d'Arnavel 1240 Route de Roquemaure , 84230 Châteauneuf-du-Pape


Numéro d'établissement :
0006401240
SIRET :
59262011600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/06/2026

Installations classées - SCV - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 2024-06-06_RAPVI_SCV_30.05.2024 PUB
2024-01-23 2024-02-01_RAPVI_SCV_23.01.2024PUB
Installations classées - SCV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
Installations classées - SCV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-26 AP prescriptions complémentaires APC SCV.pdfA-1
2024-07-01 AP mise en demeure 2024-07-01 APMD SCV.pdfa
2024-03-05 AP mise en demeure 2024-02-29 APMU MED SCV.pdfa
2020-09-04 Arrêté préfectoral APC
2017-07-11 Arrêté préfectoral APC
2011-09-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-15 Autre Non renseigné
2007-03-15 Autre Non renseigné
2004-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCV daté du 17/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit