Installations classées
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CARRIERE PASCAL ANDRE (1)

lieux dits "Sante" et "les Jacons" , 05260 Chabottes

Numéro d'établissement :
0006401221
SIRET :
38715010500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - CARRIERE PASCAL ANDRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 Georisques_RapportInspection
Installations classées - CARRIERE PASCAL ANDRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 75000.000 m2
Installations classées - CARRIERE PASCAL ANDRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PASCAL André (Sante les Pellas) daté du 08/08/2011
1994-12-05 Autre Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PASCAL André (Sante les Pellas) daté du 05/12/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit