Installations classées
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LAFARGE CIMENTS (1)

PONT DE PEILLE , 06340 Drap


Numéro d'établissement :
0006401194
SIRET :
30213556100736
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 20221122_AC_645_CARRIERE LAFARGE DRAP_PUBLIABLE RapportInspection
Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LAFARGE CIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 20231016_APC_17281_prolongation durée
2023-01-23 AP mise en demeure APMED_720 23012023.pdf
2021-01-19 Arrêté préfectoral 16560
2014-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE LAFARGE Pont Peille daté du 28/05/2014
2005-11-28 Autre Non renseigné
2005-11-28 Autre Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit