Installations classées
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CARRIÈRES ET BALLASTIÈRES DES ALPES (CBA) (1)

R.D. 13 La Roche Amère , 04180 Villeneuve

Numéro d'établissement :
0006401170
SIRET :
32390049800086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 02/04/2025

Installations classées - CARRIÈRES ET BALLASTIÈRES DES ALPES (CBA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-02 20250616_RappInspGEO_CBA_Carr_Villeneuve
2024-05-29 20240806_rappinspGEO_carr_cba_villeneuve972
2024-02-14 20240220_RappInspGeo_CPG_Eau_CBA_Villeneuve
2023-06-27 20230713_RAPP_GEORISQUES_ cba_lasaulce
Installations classées - CARRIÈRES ET BALLASTIÈRES DES ALPES (CBA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 720.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.000 m2
Installations classées - CARRIÈRES ET BALLASTIÈRES DES ALPES (CBA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-02 AP d'autorisation AP_Auto_Annex_2026-183-010_20260702
2023-01-30 AP prescriptions complémentaires 3_APC fonct_ de_nuit CBA_20230130.pdf
2009-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-26 Autre Non renseigné
2007-09-26 Autre Non renseigné
2006-09-12 Autre Non renseigné
2006-09-12 Autre Non renseigné
2005-09-06 Autre Non renseigné
2005-09-06 Autre Non renseigné
2004-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE CLHP daté du 02/12/2004
2003-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE CLHP daté du 04/07/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit