Installations classées
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SEAS- SOCIETE EXPLOITATION ABATTOIR SISTERON (1)

8 Allée des Romarins Parc d'Activité Val de Durance , 04200 Sisteron

Numéro d'établissement :
0006401149
SIRET :
32009040000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SEAS- SOCIETE EXPLOITATION ABATTOIR SISTERON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 60.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 40.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 10.000 t
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 60.000 t/j
Installations classées - SEAS- SOCIETE EXPLOITATION ABATTOIR SISTERON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-25 AP mise en demeure AP du 24 avril 2024

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit