Installations classées
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SEPT (Ex AIT) (1)

Zone Portuaire - Quai des Tellines , 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône

Numéro d'établissement :
0006401051
SIRET :
41307296800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - SEPT (Ex AIT) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 SEPT_PPC2024_Rapport VI du 26/06/2024 publiable
2023-09-21 SEPT (Ex AIT)_AN-Silos2023_Rapport-VI du 21/09/2023 publiable
Installations classées - SEPT (Ex AIT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 78000.000 m3
Installations classées - SEPT (Ex AIT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPT Port Tellines (Ex AIT) daté du 04/03/2015
2015-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPT Port Tellines (Ex AIT) daté du 04/03/2015
2011-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-11-24 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
2007-06-15 Autre Non renseigné
2000-02-01 Arrêté préfectoral AP imposant prescriptions complémentaires
1999-12-03 Arrêté préfectoral AP autres
1999-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-11-23 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit