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TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (1)

Z.I Berge Sud du Canal , 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône

Numéro d'établissement :
0006401047
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/05/2018

Installations classées - TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-04 Autre Non renseigné
2007-07-04 Autre Non renseigné
2007-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX daté du 19/02/2007
2005-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX daté du 02/06/2005
2004-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX daté du 14/12/2004
2003-01-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2002-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX daté du 08/11/2002
2002-08-06 Arrêté préfectoral AP de consignation (art. 23a - loi 76)
2002-03-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
2002-02-11 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
1999-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire garanties financières
1998-03-26 Arrêté préfectoral AP imposant prescriptions complémentaires
1996-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-03-26 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
1996-02-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1995-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1984-03-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1982-08-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1981-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1978-10-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1974-05-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit