Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALLIANCE GREEN SERVICES FRANCE NS (1)

ZONE INDUSTRIELLE SITE INDUSTRIEL ARCELORMITTAL MEDITERR , 13270 Fos-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006401035
SIRET :
94918480800028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/04/2026

Installations classées - ALLIANCE GREEN SERVICES FRANCE NS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-21 ags_vi_210224_rapportinspection_publiable
Installations classées - ALLIANCE GREEN SERVICES FRANCE NS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
Installations classées - ALLIANCE GREEN SERVICES FRANCE NS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-20 AP prescriptions complémentaires 2026 04 20 APC laitiers historiques HF
2025-05-19 AP mise en demeure APMD n° 2025-25 du 19.05.25
2012-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHOENIX SERVICES FRANCE (ex GAGNERAUD) daté du 16/03/2012
2012-02-16 AP prescriptions complémentaires PHOENIX_AP du 16032012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit