Installations classées
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DEPOT PETROLIER DE FOS (1)

ZI secteur 81 AUDIENCE 818 , 13270 Fos-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006401027
SIRET :
63718088600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - DEPOT PETROLIER DE FOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.300 MW
4310 1 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Autorisation 785502.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - DEPOT PETROLIER DE FOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-25 AP mise en demeure 2025-08-25_APMD DPF Fos_R91
2025-05-14 Fiche Seveso 0006401027_DPF_FicheSSH_20240111
2025-04-30 AP mesures d'urgence DPF URG Fos 20250430
2020-02-10 Arrêté de mise en demeure DPF_APMDdu10fev2020_URV_&_VerifRespectMED_VIdu14dec2021
2018-09-20 Arrêté préfectoral AE F09318P0240
2018-06-01 Arrêté de mise en demeure 2018-165 MED
2015-05-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DEPOTS PETROLIER DE FOS daté du 18/05/2015
2009-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOT PETROLIER DE FOS daté du 06/03/2007
2006-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOT PETROLIER DE FOS daté du 05/01/2006
2004-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOT PETROLIER DE FOS daté du 08/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit