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Installations classées
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COGEX (1)

RN 568, la plaine ronde sud , 13270 Fos-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006401024
SIRET :
35328289000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - COGEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 60.0 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 30000.0 m3
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 50.0 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 50.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 50.0 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 50.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 360.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
Installations classées - COGEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-14 Autre Lettre de conclusion
2007-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COGEX daté du 08/01/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit