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Installations classées
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AREVA Etablissement du Tricastin (1)

quartier Mas Neuf , 13140 Miramas

Numéro d'établissement :
0006401023
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/02/2016

Installations classées - AREVA Etablissement du Tricastin - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AREVA Etablissement du Tricastin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AREVA Etablissement du Tricastin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-09 AP servitude d'utilité publique ORANO_AP Servitudes_20220609.pdf
2016-05-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-02-29 Rapport Nouveau document
2015-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC Miramas (ex. Cogema) daté du 15/09/2015
2015-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC Miramas (ex. Cogema) daté du 15/09/2015
2015-06-01 Rapport Rapport concernant AREVA NC Miramas (ex. Cogema) daté du 01/06/2015
2010-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NC Miramas (ex. Cogema) daté du 08/03/2010
2010-03-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-12-18 Rapport Rapport concernant AREVA NC Miramas (ex. Cogema) daté du 18/12/2009
2008-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA daté du 16/10/2007
2007-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COGEMA daté du 25/07/2007
2007-07-20 Rapport Non renseigné
2001-03-08 Arrêté préfectoral AP IPPC
1992-07-23 Arrêté préfectoral AP IPPC
1991-10-21 Arrêté préfectoral AP IPPC
1986-11-20 Arrêté préfectoral AP IPPC
1985-12-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1985-08-23 Arrêté préfectoral AP IPPC
1985-06-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit