Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CIFC (1)

Site d'ArcelorMittal Lieu dit Pont de Clapet , 13270 Fos-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006401022
SIRET :
39765771900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/02/2025

Installations classées - CIFC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-03 RapportInspectionVI CIFC 03 02 2025_publiable
2023-08-18 Rapport CIFC 18082023-publiable
2022-12-20 CIFC air/récollement APC IED rapport VI du 20/12/2022
Installations classées - CIFC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 330.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 600.000 t/j
3310 2 Production de chaux Autorisation 51.000 t/j
Installations classées - CIFC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-06 AP prescriptions complémentaires CIFC_AP IED_06122017.pdf
2012-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIFC daté du 10/07/2012
2009-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIFC daté du 10/02/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit