Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BARTIN RECYCLING (APR) (1)

Site d'ArcelorMittal , 13270 Fos-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006401018
SIRET :
40183805700065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 21/10/2021

Installations classées - BARTIN RECYCLING (APR) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BARTIN RECYCLING (APR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 630.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15000.000 m2
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 205.000 t/j
Installations classées - BARTIN RECYCLING (APR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-09 Arrêté de mise en demeure APMED
2015-10-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant APR (Acier Provence Recyclage) daté du 12/10/2015
2015-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APR (Acier Provence Recyclage) daté du 22/06/2015
2011-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit