Installations classées
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La D113 ex-ROCKSON NOUVELLE (1)

Route Nationale 113 Les Fouitades , 13340 Rognac

Numéro d'établissement :
0006401004
SIRET :
97819547700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - La D113 ex-ROCKSON NOUVELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 D113 ex-ROCKSON NOUVELLE-Insp_Récolement APMED du 24/07/2025_Rapport-VI du 07/10/2025 publiable
2025-04-15 2025_05_12 La D113 ex-ROCKSON NOUVELLE rapport VI du 15/04/2025 cessation d'activités
2024-02-20 La D113 ex-ROCKSON NOUVELLE_CPG eau_Rapport-VI du 20/02/2024 Publiable
2022-04-21 D-0688-MRS-2022-RAPPORT P
Installations classées - La D113 ex-ROCKSON NOUVELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 16000.000 m3
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 0.000 kg/j
Installations classées - La D113 ex-ROCKSON NOUVELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-24 AP mise en demeure LA D113_AP 2025-180 MED du 24/07/2025
2024-09-26 AP mise en demeure La D113_MED 2024-183 MD du 26/09/2024
2020-10-21 Autre Rapport inspection 2
2020-09-23 Arrêté de mise en demeure AP-MD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit